Comme nous l'avions annoncé en juin dernier, la proposition de motion « pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève » a été déposée le 11 septembre 2019 au Grand Conseil de Genève par un groupe de députés des Verts et du PS.

Le texte de cette motion invite le Conseil d'État :

• à mettre en place une expérience pilote de RBI dans le canton de Genève, d’une durée minimum de cinq ans et sur un échantillon suffisamment large et représentatif, avec la perspective de l’introduction à terme du RBI en Suisse ;
• à associer dans la définition du cadre et des paramètres de l’expérience pilote, ainsi que dans son suivi, l’Université de Genève et l’Association BIEN-Suisse dans une approche pluridisciplinaire ;
• à rendre publiques les premières évaluations du projet dès la troisième année afin d’évaluer les apports d’un tel système sur les bénéficiaires, mais aussi sur la société dans son ensemble.

Cela considérant que :

• les transformations du monde du travail dues aux nouvelles technologies des services et de la production, notamment l’intelligence artificielle, le big data, l’ubérisation, le self buying/checking, et leurs conséquences sur, d’un côté, la précarisation des revenus de l’activité lucrative et, de l’autre, la demande croissante de prestations sociales complémentaires ou de substitution ;
• le résultat encourageant dans le canton et la Ville de Genève de l’IN nationale « Pour un revenu de base inconditionnel » soumise au vote en 2016 ;
• les expériences pilotes de RBI déjà menées notamment en Finlande, aux Pays-Bas ou au Canada ;
• les projets d’expérience pilote en étude dans les municipalités des Villes de Zurich et Lausanne en réponse à des postulats parlementaires ;
• le débat sur le RBI déjà ouvert dans de nombreux pays, notamment au Parlement européen, en France, aux Etats-Unis, au Canada, en Inde ou au Mexique ;
• les différents soutiens exprimés à travers le monde, autant à gauche qu’à droite de l’échiquier politique (par exemple, Benoît Hamon ou Thomas Piketty en France), ou dans les milieux économiques et de la new tech, avec le soutien de personnalités comme Bill Gates, Mark Zuckerberg ou Elon Musk ;
• les compétences en grande partie cantonales du système de protection sociale dans le canton de Genève ;
• la nécessité de favoriser le développement d’activités qui soutiennent la transition écologique ;
• la possibilité pour le canton de Genève de s’afficher sur la durée en tant qu’Etat capable de saisir les enjeux et conséquences de la révolution en cours et d’y apporter une réponse socioéconomique.

La proposition est rédigée par un groupe de travail réunissant les forces de BIEN-Suisse et des Verts genevois, notamment Ralph Kundig, Président de BIEN.CH, Frédérique Perler, Vice-présidente des Verts-GE, députée au Grand Conseil au moment du dépôt, aujourd'hui Maire de Genève et Pierre Eckert, député au Grand Conseil. Elle a été présentée et soutenue par une vingtaine de députés essentiellement parmi les Verts et le PS.

Texte complet de la motion n°2587