Cet éventuel revenu sera-t-il exempt d'imposition ou fera-t'il l'objet d'une déduction légale équivalente ?
Liens:
[1] https://q.bien.ch/fr/node/1123#comment-1290
[2] https://q.bien.ch/fr/user/ralph-kundig
[3] http://www.addthis.com/bookmark.php?v=300&pubid=ra-5120144036ad2900
[4] https://q.bien.ch/fr/content/offene-buhne/imposition-rbi#forum-topic-top
[5] https://q.bien.ch/fr/content/offene-buhne/imposition-rbi#comment-1290
[6] https://q.bien.ch/fr/node/1123#comment-1293
L'initiative fédérale pour un RBI spécifie qu'il doit être « suffisant pour permettre une vie digne et de participer à la vie publique ». Il ne peut donc pas être imposé, sinon il n'atteindrait plus son but constitutionnel.
Ce qui reste ouvert par contre est le taux d'imposition des autres revenus. In fine, quelle que soit l'imposition, elle exonérera le RBI et s'appliquera ensuite nécessairement à taux fixe ou progressif pour garantir l'insertion professionnelle et des conditions favorables à l'économie.
Je m'en veux de rejoindre le débat aussi tardivement à quelques semaines des votations mais je pensais naïvement qu'il s'agissait d'un Revenu Universel "classique" avec un financement "classique"... et je ne suis Suisse que depuis peu. Ce que je découvre me surprend de plus en plus...
Pourquoi le "Revenu de Base" ne serait-il pas taxé comme les autres revenus ? Au nom de quoi sachant que 2500 n'est de toute manière pas perçu par la plupart comme suffisant pour "permettre une vie digne" en Suisse, le coût de la vie étant ridiculement élevé (ce qui nécessiterait un débat à part) et que 30 000 de revenus annuel ne devrait pas se traduire par une imposition très élevée...
Sans imposition, cela signifierait que les salariés seraient moins imposés puisqu'ils défalqueraient 30 000 de leurs déclarations (puisque les 2500 se substituent au salaire), ce qui signifie une tranche d'imposition inférieure et donc des revenus fiscaux en moins... alors que l'on peine déjà à financer le RIB...
En outre, ce petit avantage pour les salariés n'étant pas très clairement exprimé, ils ont toujours l'impression de financer par leur activité l'inactivité des autres... Aucun intérêt donc pour favoriser le vote en faveur du RBI...
Au final, financement en moins, irresponsabilité en plus (payer des impôts, n'est-ce pas aussi faire participer à la "vie publique" ? ) et toujours une impression d'un camp contre l'autre...
Décidément, je ne comprends pas la présentation de votre initiative!
Frat'airnellement,
Le Mendiant