"Reste la question du pseudo domicilié en Suisse, c'est-à-dire du bénéficiaire du revenu de base qui va s'installer dans un autre pays, où le pouvoir d'achat du franc suisse est plus élevé. C'est un délit qui relève du droit administratif, comme l'évasion fiscale.
En pratique, il faudra déterminer un nombre de jours minimum de séjour effectif au domicile. La banque (en Suisse) qui encaissera le revenu de base pour le compte de ses clients (comme un compte salaire) n’aura pas le droit de faire des transferts à l’étranger depuis ce compte."
Vous rendez-vous compte du travail que ceci va imposer au contrôle de l'habitant et aux banques ?
J'imagine que des fonctionnaires viendront faire des visites au domicile pour décider, parfois subjectivement, que tel ou tel n'est pas présent, part trop souvent en vacances,... Les voisins vont procéder à la délation de ceux qui s'absentent "trop" souvent. Où sera la limite de l'accaptable ? On va se retrouver dans la situation tragi-comique du film "Les faiseurs de Suisses" où des inspecteurs vont décider du sort des résidents/non-résidents.
Les banques devront-elle autoriser certains paiements et pas d'autres ? Vont-elles être obligées de se doter d'une "police des paiements" pour décider ce qui est permis ou pas ?
Nous aimons notre liberté individuelle, et même si ce projet de revenu de base est très intéressant, je ne désire pas vivre dans un pays où tout serait contrôlé. On voit ce que cela donne dans l'Europe qui nous environne. Pas de ça en Suisse !
Comment envisagez-vous une solution non invasive ?
Bonjour,
Votre FAQ indique :
"Reste la question du pseudo domicilié en Suisse, c'est-à-dire du bénéficiaire du revenu de base qui va s'installer dans un autre pays, où le pouvoir d'achat du franc suisse est plus élevé. C'est un délit qui relève du droit administratif, comme l'évasion fiscale.
En pratique, il faudra déterminer un nombre de jours minimum de séjour effectif au domicile. La banque (en Suisse) qui encaissera le revenu de base pour le compte de ses clients (comme un compte salaire) n’aura pas le droit de faire des transferts à l’étranger depuis ce compte."Vous rendez-vous compte du travail que ceci va imposer au contrôle de l'habitant et aux banques ?
J'imagine que des fonctionnaires viendront faire des visites au domicile pour décider, parfois subjectivement, que tel ou tel n'est pas présent, part trop souvent en vacances,... Les voisins vont procéder à la délation de ceux qui s'absentent "trop" souvent. Où sera la limite de l'accaptable ? On va se retrouver dans la situation tragi-comique du film "Les faiseurs de Suisses" où des inspecteurs vont décider du sort des résidents/non-résidents.
Les banques devront-elle autoriser certains paiements et pas d'autres ? Vont-elles être obligées de se doter d'une "police des paiements" pour décider ce qui est permis ou pas ?
Nous aimons notre liberté individuelle, et même si ce projet de revenu de base est très intéressant, je ne désire pas vivre dans un pays où tout serait contrôlé. On voit ce que cela donne dans l'Europe qui nous environne. Pas de ça en Suisse !
Comment envisagez-vous une solution non invasive ?